En vigueur au 28/04/2024

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Money Time Monaco  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

L'édition du site moneytimemonaco.mc est assurée par la Société Commerçant Money Time Monaco  sous le numéro 21P10247, dont le siège social est situé au 6 Avenue Princesse Alice

Adresse e-mail : contact@moneytimemonaco.com.

Le Directeur de la publication est : Maturi Dario

 

L'hébergeur du site moneytimemonaco.mc est la société Netim, dont le siège social est situé au 264 Av. Arthur Notebart, 59000 Lille, avec le numéro de téléphone : +33482539306.

​

Accès au site : 

Le site moneytimemonaco.mc  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Import, Export, achat et vente en gros et au détail exclusivement par des moyens de communication à distance, promotion et courtage de montres neuves et d'occasion, sans stockage sur place
 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​

Collecte des données : 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@moneytimemonaco.com

​

Propriété intellectuelle : 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Money Time Monaco est une marque déposée par Money Time Monaco. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée.

 

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

​

Responsabilité : 

Les sources des informations diffusées sur le site moneytimemonaco.mc sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site moneytimemonaco.mc ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site moneytimemonaco.mc ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

​

Liens Hypertextes : 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site moneytimemonaco.mc. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

​

Cookies : 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site moneytimemonaco.mc. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site moneytimemonaco.mc.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

​

Droit applicable et juridiction compétente : 

La législation Monégasque s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents pour en connaître.